1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Nom commercial : EKDS – En Kate de Sens
Éditrice du site et de la formation : Kate Wallaeys
Statut : Micro-entreprise en cours de création
Adresse email de contact : contact@ekds.fr
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2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne RESPIRE, proposée sous forme de contenus numériques accessibles à distance.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
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3. DESCRIPTION DE L’OFFRE
RESPIRE est un parcours de désencombrement global (physique, mental, émotionnel, numérique et organisationnel), visant à favoriser l’allègement, la clarté et le mieux-être au quotidien.
La formation comprend :
• des vidéos préenregistrées,
• des contenus écrits.
L’accès à la formation est strictement personnel.
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4. CONDITIONS D’ACCÈS
• L’accès à la formation est immédiat après validation du paiement.
• L’accès est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.
• Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
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5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
• Prix standard de la formation : 197 € TTC
• Offre de lancement ponctuelle : 47 € TTC
• Le paiement s’effectue en une seule fois, en euros (€).
• Aucun paiement fractionné n’est proposé pour cette offre.
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6. DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE COMMERCIALE
6.1 Renonciation au droit légal de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément que :
• la formation constitue un contenu numérique fourni immédiatement,
• l’exécution commence dès la validation du paiement,
• il renonce de ce fait à son droit légal de rétractation de 14 jours.
Cette renonciation est nécessaire pour permettre l’accès immédiat à la formation.
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6.2 Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé – 7 jours »
Indépendamment du droit légal de rétractation, EKDS – En Kate de Sens propose une garantie commerciale volontaire :
• valable pendant 7 jours à compter de la date d’achat,
• permettant au client de demander le remboursement intégral de la formation.
Conditions de mise en œuvre de la garantie :
• la demande doit être formulée par email à l’adresse : contact@ekds.fr,
• dans un délai maximum de 7 jours calendaires après l’achat,
• sans justification obligatoire.
Une fois le remboursement effectué, l’accès à la formation sera immédiatement révoqué.
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7. BONUS ET OFFRES SPÉCIALES
Certains bonus (ex. : séance de coaching réservée aux 10 premiers inscrits) peuvent être proposés à titre exceptionnel et conditionnel.
Ces bonus :
• ne constituent pas un élément contractuel obligatoire,
• sont limités dans le temps ou en nombre,
• ne peuvent donner lieu à aucune réclamation s’ils ne sont plus disponibles.
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8. RESPONSABILITÉ
RESPIRE est un accompagnement pédagogique et de développement personnel.
La formation :
• ne constitue ni un suivi thérapeutique,
• ni un accompagnement médical,
• ni une garantie de résultat.
Le client demeure seul responsable :
• de son engagement,
• de son rythme,
• des décisions et actions qu’il met en œuvre.
La responsabilité d’EKDS – En Kate de Sens ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus ou d’absence de résultats.
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9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
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10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires :
• à la gestion de la commande,
• à l’accès à la formation,
• à la communication avec le client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : contact@ekds.fr.
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11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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12. ACCEPTATION DES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.